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Animaux :
Animaux domestiques (chiens, chats et furets de compagnie) :
- Votre animal vous accompagne
- Il doit être identifié (tatouage ou micro-puce)
- Il possède un certificat sanitaire et de vaccination réglementaire, à jour, rempli par un vétérinaire officiel du pays de provenance
- Il doit être vacciné contre la rage
- Fournir le titrage sérique des anticorps antirabiques (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s’assurer de l’efficacité de la vaccination de l’animal contre la rage) dans un laboratoire agréé par l’Union européenne. Le résultat du titrage sérique devra être supérieur ou égal à 0,5UI/ml.
Pour les autres espèces, contacter le ministère de l’Agriculture afin de connaître les conditions sanitaires et les franchises autorisées en fonction des animaux. Des conditions particulières régissent les chiens d’attaque, de garde et de défense.
Adresse utiles : Ministère de l’agriculture
Direction générale de l’alimentation
Bureau de la protection animale
251, rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15
Tél. : 01.49.55.84.85
Assurances :
Principe
L’assurance maritime couvre tous les risques éventuels lors de l’expédition maritime depuis votre domicile jusqu’à destination :
Perte et vol
Avarie commune
Détérioration
Sur vos biens et vos véhicules
Démarches
Demandez expressément à ce que votre déménagement soit assuré
Faites un inventaire précis et valorisé de vos effets
Si vous possédez un véhicule, faites établir un état du véhicule lors de la prise en charge
par le déménageur
Signez votre inventaire en conservant un exemplaire
Signez une lettre de voiture du déménageur qui effectue l’enlèvement à votre domicile
Mentionnez sur ce document les éventuels problèmes rencontrés
Conservez précieusement un exemplaire de la lettre de voiture
Réclamation :
Vous constatez un problème à la livraison :
Mentionnez vos réserves précises, quantitatives et qualitatives sur la lettre de voiture
qui vous est remise par le livreur
Conservez un exemplaire de cette lettre de voiture
Convoquez le commissaire aux avaries mentionné sur votre document d’assurance
pour valider les dommages subis
Confirmez vos réserves par courrier recommandé avec accusé de réception à la société
qui a traité vos opérations dans un délai de trois jours à compter de la date de livraison
Faites constater l’état de votre véhicule lors de sa reprise
Pièces à fournir :
Certificat d’assurance original
Factures d’origine de la marchandise et des frais divers (éventuellement)
Titres de transport originaux – connaissement maritime
Inventaire valorisé et signé établi au dépôt
Lettre de réserves originale + récépissé de l'accusé de réception
Original du bon de livraison-lettre de voiture
Etat du véhicule au dépôt et à l’arrivée
Carte de séjour ou de résident du conjoint étranger :
Vous êtes français, vos enfants de moins de 21 ans à votre charge et votre conjoint sont étrangers : ils peuvent bénéficier d’une carte de résident valable 10 ans.
Le délai d’accès au statut de résident du conjoint étranger marié à un Français est fixé à deux ans de mariage.
Si vous ne réunissez pas les conditions d’accès au statut de résident, votre conjoint étranger bénéficiera d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ». Cette carte l’autorise à exercer une activité professionnelle. Sa durée de validité ne peut excéder un an, ni dépasser la durée de validité du visa d’entrée en France.
Selon sa situation, votre conjoint fera la demande de l’une ou l’autre carte, dans les deux mois qui suivent son entrée en France.
Pour toute information et pour les démarches, vous vous adresserez :
- à la préfecture, à la sous-préfecture, à la mairie ou au commissariat,
- à Paris, à la préfecture de police.
Compte à rebours :
J- 3 mois :
- Etablir un devis avec un spécialiste du déménagement international
- Effectuer les démarches administratives pour vos papiers et ceux de vos enfants
- Radier votre immatriculation consulaire
- Anticiper la mise à jour de vos papiers d’identité : prévenir les institutions de votre retour et transférer votre nouvelle adresse
- Penser aux dossiers scolaires et aux certificats de scolarité pour réinscrire vos enfants.
Si vous n’êtes pas de nationalité française :
- Demander votre visa ou carte de résident auprès de l’ambassade
- Prévenir les institutions de votre pays d’origine de votre départ
J- 2 mois :
- Réserver les titres de transport
- Faire établir un certificat de changement de résidence par l’ambassade de France dans le pays d’origine.
- Effectuer les visites médicales et les vaccinations
- S’occuper des opérations bancaires
J- 1 mois :
- Préparer ses documents pour la douane
- Résilier vos abonnements : eau, gaz, électricité, téléphone (fixe et mobile), assurance, sécurité sociale, écoles, redevance TV, câble satellite.
J - 15 :
- (Re) mettre à jour les vaccins de vos animaux
J – 1 :
- Vider les réservoirs d’essence de vos véhicules
Jour J :
- Pensez à mettre de côté vos papiers administratifs, documents et effets personnels qui ne font pas partie du déménagement.
Compte bancaire ou postal :
Pour ouvrir un compte bancaire, vous pouvez vous adresser à l’agence bancaire de votre choix ou bien au service financier d’un bureau de la Poste. L’établissement vous demandera une pièce d’identité portant votre photographie et votre signature, ainsi qu’un justificatif de domicile.
Douanes :
Vous venez d’un état membre de l’Union Européenne
Pas de formalités à accomplir.
Vous venez d’un pays hors Union Européenne
Il est possible de bénéficier d’une franchise sur l’importation de vos biens personnels.
Conditions à remplir :
- Vous devez avoir une résidence à l’étranger depuis plus de 12 mois
- Vous devez être en possession de vos biens et les utiliser depuis plus de 6 mois
Documents à fournir :
- Un inventaire de vos biens détaillé, chiffré et signé
- Certificat de changement de résidence établit par le consulat de France du pays de départ
- Justificatif de domiciliation en France (facture EDF, bail ou autre)
- Copie du passeport
Immatriculation :
Se renseigner auprès du Service des Immatriculations de la Préfecture.
Les formalités varient, selon l’origine du véhicule (CEE ou hors CEE).
L’immatriculation doit être effectuée dans les 6 mois qui suivent votre arrivée en France
Impôts :
Vous devez remplir la déclaration de votre revenu global
- Si vous avez perçu des revenus français à l’étranger, vous devez vous adresser au Centre des Impôts des non-résidents
- Si vous n’avez perçu aucun revenu provenant de la France, vous devez vous adresser au centre des impôts territorial dont relève votre nouveau domicile
Vous devez transférer votre nouvelle adresse à la perception dont vous dépendiez pendant votre séjour à l’étranger.
Adresse utile : Centre des impôts des non-résidents
TSA 39203- 9 rue d’Uzes-75094 Paris cedex 02
Tél. : 01.44.76.18.00 / fax : 01.42.21.45.04
Courrier : cinr.paris@dgi.finances.gouv.fr
Internet : www.impots.gouv.fr –
Permis de conduire :
Vous détenez un permis étranger (hors Union Européenne)
- Vous devez solliciter l’échange contre un permis français à votre préfecture dans un délai de 1 an à compter de votre établissement en France
- Votre permis doit avoir été obtenu au cours d’un séjour permanent de 6 mois minimum dans le pays étranger
- Votre permis doit être en cours de validité
- Il doit être rédigé en français ou être accompagné d’une traduction officielle
- Il doit avoir été délivré par un Etat ayant un accord de réciprocité (échange du permis français)
Vous détenez un permis d’un pays européen
- Vous êtes autorisé à conduire pendant un an en France à compter de votre retour
- Vous devez obtenir le permis de conduire français pendant cette période pour régulariser votre situation (informations à votre préfecture)
Protection sociale :
Si vous êtes détaché selon les critères de la sécurité sociale de votre pays
Le détachement vous assujetti au régime général de la Sécurité Sociale de votre pays et vous serez exonéré des cotisations sociales en France.
Attention : regardez si votre pays d’accueil a conclu une convention de sécurité sociale avec la France. Dans le cas contraire vous devrez également cotiser au régime local.
Si vous êtes expatrié selon les critères de la Sécurité Sociale de votre pays.
Vous dépendrez entièrement du régime social français. En outre, vous pouvez adhérer à des régimes facultatifs compensant la différence éventuelle de traitement.
Se renseigner et s’informer :
CIRA (centres interministériels de renseignements administratifs)
- Centre de Bordeaux 05.56.11.56.56
- Centre de Lille 03.20.18.12.12
- Centre de Lyon 08.36.68.16.26
- Centre de Marseille 04.91.26.25.25
- Centre de Metz 03.87.31.91.91
- Centre de Paris 01.40.01.11.01
- Centre de Rennes 02.23.21.09.30
- Centre de Toulouse 08.36.68.16.26
Vous renseigne et vous informe sur l’ensemble des ministères et organismes publics.
Pour toutes questions, contactez Pro-Log : contact@pro-log.com
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