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Animaux :
Les conditions de base :
- votre animal doit être vacciné contre la rage
- il doit être tatoué
- il doit avoir plus de 3 mois
Sachez que certains pays réglementent l’entrée des animaux sur leur territoire
(permis d’importation, quarantaine, interdiction…)
Adresse utile :
Ministère de l’agriculture
Direction générale de l’alimentation
Bureau de la protection animale
251, rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15
Tél. : 01.49.55.84.85
Assurances :
Principe
L’assurance maritime couvre tous les risques éventuels lors de l’expédition maritime depuis votre domicile jusqu’à destination :
Perte et vol
Avarie commune
Détérioration
Sur vos biens et vos véhicules
Démarches
Demandez expressément à ce que votre déménagement soit assuré
Faites un inventaire précis et valorisé de vos effets
Si vous possédez un véhicule, faites établir un état du véhicule lors de la prise en charge
par le déménageur
Signez votre inventaire en conservant un exemplaire
Signez une lettre de voiture du déménageur qui effectue l’enlèvement à votre domicile
Mentionnez sur ce document les éventuels problèmes rencontrés
Conservez précieusement un exemplaire de la lettre de voiture
Réclamation :
Vous constatez un problème à la livraison :
Mentionnez vos réserves précises, quantitatives et qualitatives sur la lettre de voiture
qui vous est remise par le livreur
Conservez un exemplaire de cette lettre de voiture
Convoquez le commissaire aux avaries mentionné sur votre document d’assurance
pour valider les dommages subis
Confirmez vos réserves par courrier recommandé avec accusé de réception à la société
qui a traité vos opérations dans un délai de trois jours à compter de la date de livraison
Faites constater l’état de votre véhicule lors de sa reprise
Pièces à fournir :
Certificat d’assurance original
Factures d’origine de la marchandise et des frais divers (éventuellement)
Titres de transport originaux – connaissement maritime
Inventaire valorisé et signé établi au dépôt
Lettre de réserves originale + récépissé de l'accusé de réception
Original du bon de livraison-lettre de voiture
Etat du véhicule au dépôt et à l’arrivée
Compte à rebours :
J- 3 mois :
- Etablir un devis avec un spécialiste du déménagement à l’étranger
- Résilier le bail
- Effectuer les démarches pour vos papiers et ceux de vos enfants
(pensez à leurs inscriptions scolaires)
- Faire établir votre visa à l ‘ambassade
- Demander un permis de conduire international
- Faire votre passeport à la préfecture (délai 1 mois et demi)
- Renouveler votre carte nationale d’identité si nécessaire à votre mairie (délai 1 mois)
- Réserver vos titres de transport
J- 2 mois :
- Effectuer les visites médicales et vaccinations
- S’occuper des opérations bancaires
J- 1 mois :
- Résilier vos abonnements (eau, gaz, électricité, téléphone (fixe et mobile), assurance, sécurité sociale, câble satellite...)
- Régler ses impôts
- Transférer sa nouvelle adresse aux différentes institutions
- Organisation de votre déménagement avec Pro-Log
- Préparer ses documents pour la douane
J - 15 :
J – 1 :
- Vider vos réservoirs d’essence
Jour J :
- Pensez à mettre de côté vos papiers administratifs
Compte bancaire :
Prenez contact avec votre banque avant votre départ à l’étranger, afin de pouvoir obtenir tous les renseignements sur les conditions d’ouverture des nouveaux comptes bancaires dont vous aurez besoin.
Douanes :
Vous transférez votre résidence :
Dans un Etat membre de l’Union Européenne :
vous n’avez pas de formalités douanières à remplir
Dans un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne :
vous devez fournir au service des douanes :
- un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé de tous vos biens (mobilier, véhicule…) en double exemplaire - Téléchargez votre inventaire dans « Documents obligatoires »
- tout document justifiant le transfert de résidence (passeport, contrat de travail, certificat de changement de résidence délivré par les mairies)
- certains biens sont soumis à des formalités particulières dans tous les cas de transfert de résidence : armes et munitions, biens culturels, espèces menacées de la faune et de la flore…
Interrogez Pro-Log pour toute question concernant les douanes et votre déménagement
Pro-Log : 04 42 02 02 42
Fiscalité :
Lorsque vous transférez votre domicile hors de France, vous êtes soumis, l'année du départ, à des modalités particulières d'imposition et vous devez accomplir certaines formalités.
Les formalités à accomplir
- Au centre des impôts de votre domicile
Avant votre départ, il vous est conseillé de vous rendre au centre des impôts pour signaler votre déménagement. En communiquant votre nouvelle adresse à l’étranger aux services fiscaux, vous serez assuré de recevoir votre imprimé de déclaration de revenus l’année suivante. De plus, l’administration vous confirmera les impositions exigibles à l’occasion du départ.
Avant le 30 avril de l’année suivant votre départ, vous transmettrez votre déclaration des revenus de l’année précédente (imprimé n° 2042) au centre des impôts. Si vous conservez des revenus de source française après votre départ, vous devez également souscrire une annexe n° 2042 NR. Vous y porterez uniquement les revenus perçus de la date de votre départ au 31 décembre.
- A la perception
Le déménagement à l'étranger entraîne l'exigibilité immédiate des impôts dus à la perception de l'ancien domicile.
Un plan de règlement de l'impôt peut être envisagé si vous présentez des garanties suffisantes (par exemple : caution de l'employeur, caution hypothécaire).
L'obtention d'un quitus fiscal vous assure la régularité de votre situation fiscale.
À noter : votre dossier personnel, géré jusqu'alors par le centre des impôts compétent, sera transféré au centre des impôts des non-résidents, qui deviendra votre seul interlocuteur lorsque vous serez à l'étranger.
Centre des impôts des non-résidents
9 rue d'Uzès — T.S.A. 39203 — 75094 Paris cedex 2
Tél. : 01.44.76.18.00 – Télécopie : 01.42.21.45.04
Courriel : cinr.paris@dgi.finances.gouv.fr
Internet : www.impots.gouv.fr
Passeport, visa :
- Un visa de séjour ou d’immigration est souvent exigé à l’entrée d’un pays étranger pour les résidents, surtout s’ils désirent y travailler. Vous devez solliciter votre visa auprès du consulat du
pays où vous allez vous installer
- Concernant le passeport vous devez vous adresser à votre préfecture ; si vous résidez à Paris, à la mairie de l’arrondissement de votre domicile
- Pour les pays membres de l’Union Européenne, une carte nationale d’identité en cours de validité est suffisante
Permis de conduire international :
Dans de nombreux pays, le permis de conduire français n’est pas reconnu. Pensez à vous procurer le permis de conduire international.
Pour l’obtenir, il convient de se rendre à la préfecture de son domicile muni :
- du permis de conduire national
- de deux photos d’identité
- d’un justificatif de domicile de moins de trois mois
- d’une pièce d’identité
- 2,60 € en espèces
Le permis international est valable trois ans. Conservez le permis français car sans ce document officiel, le permis international n’a aucune valeur. De plus, pour tout séjour prolongé, il faut se renseigner auprès de l’ambassade du pays d’accueil car il vous faudra soit échanger votre permis international contre un permis local soit tout simplement repasser le permis de conduire, s’il n’existe pas de convention avec le pays d’accueil.
Protection sociale :
si vous êtes détaché selon les critères de la sécurité sociale
Le détachement a pour effet le maintien du salarié au régime général de la Sécurité Sociale. Vous et votre employeur cotiserez en France.
Attention : regardez si votre pays d’accueil a conclu une convention de sécurité sociale avec la France. Dans le cas contraire vous devrez également cotiser au régime local.
si vous êtes expatrié selon les critères de la Sécurité Sociale
Vous dépendrez entièrement de la protection sociale du pays où vous travaillerez. En outre, vous pouvez adhérer soit à une assurance volontaire (CFE) soit à des régimes privés de couverture sociale.
Adresses utiles :
CFE (Caisse des français de l’Etranger)
BP 100 - 77950 Rubelles – France
Tél. : 01.64.71.70.00 / Fax : 01.60.68.95.74
E-mail : courrier@cfe.fr
Site : http://www.cfe.fr
Bureaux d'accueil
12, rue la Boétie - 75008 Paris
Tél. : 01.40.06.05.80 /Fax : 01.40.06.05.81
Ouverture du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h00
Métro Saint-Augustin ou Miromesnil
Centre d’activités Saint Nicolas
160, rue des Meuniers – 77950 Rubelles (siège social)
Tél : 01 64 71 70 00
Fax : 01 60 68 95 74
Ouverture du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00
Vaccination :
Certaines vaccinations sont obligatoires dans certains pays. Les consulats étrangers en France indiquent celles qui sont requises sur leur territoire. Contre le paludisme, des médicaments peuvent être pris à titre préventif et des mesures de protection sont vivement conseillées pour prévenir les piqûres de moustiques.
Adresses utiles :
CIMED (Comité d’Informations Médicales)
Maison des français de l’étranger
34, rue la Pérouse, 75116 Paris
tél. : 01.43.17.60.79/fax : 01.43.17.73.01
courrier : mfe@mfe.org
site : www.cimed.org
Institut pasteur
Centre de vaccinations internationales
209, rue de Vaugirard, 75015 Paris
tél. : 01.45.68.81.98
site : www.pasteur.fr/externe
Centre médical Air France
Centre de vaccinations internationales
Aérogare des invalides
21 rue Robert Esnault-Pelterie
75007 Paris
tél. : 01.43.17.22.00
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